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« T.V.A. non applicable, article 293 B du CGI »

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE
 
Toutes les ventes réalisées sur le site de vente www .inspirationcreationlesite.com propriété de Julie Loubradou dont le siège social se situe "Lieu-dit Le Bouys" 46170 FLAUGNAC (France) sont soumises aux présentes conditions générales de vente.
 
L’acheteur reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant de passer commande.
Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures disposant d’une adresse de résidence, et qui ne sont pas sous tutelle ou curatelle.
Inspirationcreationlesite.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
 
ARTICLE 1 – PRODUITS
 
Chaque article proposé sur le site www.inspirationcreationlesite.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies et textes inscrits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
Il appartient exclusivement à l’acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d’un conseil (inspirationcreation.scrap@gmail.com). Le vendeur ne peut être tenu responsable au cas où un produit ne correspondrait pas aux attentes de l’acheteur.
 
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe la commande et le moment où Inspiration Création reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas Inspiration Création s’engage à lui rembourser le montant engagé ou lui proposer un produit équivalent en cas de règlement effectué,
 
ARTICLE 2 – PRIX

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes (TVA non applicable selon l'article 293b du CGI).  Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport.
La devise applicable sur la boutique est l’Euro. Toutes les commandes doivent donc être réglées dans cette devise.
Les tarifs facturés sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sur le site.
Les prix sont modifiables à tout moment, à la discrétion de Inspiration Création.
En cas de commande vers un autre pays que la France Métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits concernés et prend à sa charge les éventuels droits de douane ou autres taxes susceptibles d’être exigés sans qu’une participation ne puisse être demandée à Inspiration Création.
 
Les produits demeurent la propriété de Inspiration Création jusqu’au paiement complet du prix.
 
ARTICLE 3 – COMMANDE
 
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande. La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par Inspiration Création qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective.
 
ARTICLE 4 – FACTURATION
 
Le client recevra par e-mail sa facture une fois la commande validée sur le site, et un exemplaire papier sera joint au colis.
 
ARTICLE 5 – PAIEMENT
 
Toutes les commandes sont payables en Euros. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Pour régler sa commande, l’acheteur peut soit :
- payer en ligne par Carte Bleue ou compte Paypal via le site sécurisé Paypal
- effectuer un virement bancaire du montant exact de la commande sur le compte de Pulsion Créative. La commande sera traitée dès validation sur le site. Toutefois, elle ne sera expédiée qu’après réception du paiement. (Dans l'intitulé du virement, mentionner le N° de commande)
- émettre un chèque (domicilé en France) , du montant exact de la commande, à l’ordre de «Julie LOUBRADOU » (et l’envoyer à JULIE LOUBRADOU LE BOUYS 46170 FLAUGNAC, France) en notant le n° de la commande au dos du chèque. La commande sera traitée dès validation sur le site. Toutefois, elle ne sera expédiée qu’après encaissement du chèque, et ceci afin d’éviter tout risque d’impayé. La date d’expédition sera donc celle de la date d’encaissement + 1 jour (sous réserve qu’il s’agisse d’un jour ouvré)
 
Inspiration création se réserve le droit de suspendre ou annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas d’incident de paiement, et de suspendre toute nouvelle commande en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
 
Dans le cas de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être contrôlées pour vérification.
 
ARTICLE 6 - LIVRAISON
 
1.Adresse de livraison
Les articles commandés sont expédiés à l’adresse indiquée sur le site lors du processus de validation de la commande.
L’acheteur peut demander une adresse différente de l’adresse de facturation lors de la commande.

2.Délais
La majorité des commandes est remise dans les 48 heures suivant la réception du paiement aux services de LA POSTE ou au Point Mondial Relay de départ. (Les commandes validées le week-end et réglées en ligne sont expédiées le lundi suivant.)
 Toute commande est envoyée en service suivi, sauf cas exceptionnels, donc livrable en 48 à 72h (JOURS OUVRABLES seulement c'est-à-dire du lundi au samedi pour les services postaux et du Mardi au samedi pour Mondial Relay) pour la France Métropolitaine (délai indicatif mentionné par la Poste et/ou Mondial relay
En cas de règlement par chèque,Inspiration Création s’engage à effectuer la livraison dans les 24 heures suivant encaissement effectif des sommes dues (48 heures si le versement intervient un week-end).
Le vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque retard de livraison. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée (1 semaine à partir de la date de commande), l'acheteur pourra le signaler par écrit (courrier, mail) à la société Inspiration Création, et ce afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre au vendeur de procéder à une enquête auprès de LA POSTE ou de Mondial Relay.

3.Frais de livraison
Les frais de port sont fixés à :
- 5,00 € pour la France Métropolitaine, frais de port offerts au delà de 40€ d'achat par Mondial Relay en point relais.
- frais de ports offerts par La Poste à partir de 60 € d'achats (France Métropolitaine)
-Pour un envoi par La poste en dessous de ce montant: de 15 euros à 40 euros d'achats l'envoi est facturé 7.50 € et de 40 euros à 60 euros d'achats l'envoi est facturé à 3.50 euros (participation partagée) (France Métropolitaine)
-Pour une envoi hors France métropolitaine, me demander un devis par mail à inspirationcreation.scrap@gmail.com
- un envoi en lettre suivie pour La France Métropolitaine (sans indemnisation en cas de perte ou avarie) vous est proposé pour les petites commandes (tailles et poids) , cependant cette offre se limite aux envois jusqu'à 3 cm d'épaisseur, d'une longueur inférieur à 60 cm,  L +l +ép. inférieur à 100 cm  , et d'un poids maximum de 1000g. En cas de doute, me contacter avant validation. 
La validation d'une commande qui ne respecterai pas les conditions de poids et de taille (exemple album 30 x30 cm, peintures dylusions, encres en spray ) entrainera la demande du supplément d'envoi en colissimo.
 
4.Prévente
Inspiration Création vous propose une prévente sur une nouvelle collection qui arrive:
Vous pouvez réserver vos produits en passant commande en avant-première et recevrez vos produits en prévente avec le reste de votre commande, après réception des produits en boutique. Le délai est déterminé par le fabricant, pour une demande du délai veuillez-nous contacter au préalable.
 
5.Livraison effective
La livraison est réputée effectuée dès que le matériel quitte le dépôt, c'est à dire à partir de sa prise en charge par le transporteur.
L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de LA POSTE opu au point relais Mondial Relay, l'état de l'emballage, de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170) et de signaler ces incidents à Inspiration Création par e-mail (inspirationcreation.scrap@gmail.com) ou par courrier dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, et ce en exposant lesdites réclamations ou réserves. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus, aucune réclamation de l'acheteur ne sera acceptée.
 
ARTICLE 7 - RETOUR

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation dans deux jours ouvrés suivant la date de livraison de la commande. Les réclamations doivent être faites par e-mail (
inspirationcreation.scrap@gmail.com) ou par courrier, et doivent comporter les coordonnées de l'acheteur, le numéro de facture concerné, les références du produit ainsi que le motif de la réclamation. Les produits devront être retournés par l'acheteur dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison et après acceptation du vendeur, dans un parfait état ,sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires, de sa documentation et dans son emballage d'origine.
Les frais d'emballage et de transport du retour comme de la réexpédition sont à la charge du client sauf si le retour est généré par une erreur de livraison de la part deInspiration Création, par un produit abîmé à la livraison (si toutefois les réserves ont été émises en bonne et due forme comme indiqué à l’article 7) ou s'il s'agit d'un produit défectueux.
Au choix du client et après validation deInspiration Création, il sera procédé soit à un échange du produit, soit au remboursement du client ou à l'émission d'un avoir sur une prochaine commande,sous réserve que le franco de port n’en soit pas atteint
Le respect de la présente procédure est la condition expresse à la validation d'un retour par Inspiration Création.
 
ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION
 
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais ainsi qu'à ses risques et périls, les produits commandés, pour échange ou remboursement (sous réserve que le franco de port n’en soit pas atteint) excepté pour les kit-ateliers avec fiche-technique envoyé par e-mail dont la rétractation ne vaut que pour le matériel , si rétractation il y a la fiche technique d'un montant de 7,90 € restera non remboursée)
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente à l’adresse suivante :
Inspiration Création
JULIE LOUBRADOU
104 Rue du Marché aux truffes
46230LALBENQUE
FRANCE
 
En cas de demande de remboursement par le client,Inspiration Création rembourse généralement ses clients sous 7 jours à compter de la date de réception du retour. Cependant, conformément aux articles L121-20-1 à L121-20-7 du Code de la Consommation, Inspiration Création  dispose d'un délai maximum de 30 jours à compter de la date de retour des produits pour rembourser le client. 
Au terme du délai contractuel de 7 jours, les produits livrés sont réputés conformes à la commande et de ce fait, acceptés par le client. Aucun remboursement ne sera alors possible au titre du droit de rétractation.
 
ARTICLE 9 – GARANTIES
 
Les garanties concernant le matériel livré par Inspiration Création sont les garanties légales fournies par les fournisseurs.
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur.
 
ARTCLE 10 – LITIGES
 
Les présentes conditions générales de vente sont conformes et soumises à la loi française.
En cas de litige, le client et Inspiration Création, représentée par Julie LOUBRADOU, s’engagent à chercher une solution amiable à leur différend.
Si aucune solution n’est trouvée, les tribunaux français seront compétents pour régler le litige.
 
ARTICLE 11 – RESPONSABILITES
 
Les produits mis en vente sur le site www.inspirationcreationlesite.com sont conformes à la législation française en vigueur à la date de mise en vente.
 
Inspiration Création se dégage de toute responsabilité concernant les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’Internet , que ce soit une rupture du service ou la présence de virus, ou de tout autre cas de force majeure, conformément à la jurisprudence.
 
Inspiration Création se dégage également de toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations contractuelles, dans les cas considérés comme de force majeure ou fortuite, y compris en cas de grève externe (services postaux, interruption du service Internet, moyens de transport), catastrophe naturelle, panne du réseau, et en cas d’évènement empêchant le traitement et l’expédition des commandes dans des conditions normales (liste non exhaustive).
 
ARTICLE 13 - MENTIONS LEGALES
 
Inspiration Création
Julie Loubradou
Lieu-dit LE BOUYS
46170 Flaugnac
Inspirationcreation.scrap@gmail.com
Tél: 05-65-23-74-27
 
N° de SIRET 533 749 669 00024
Ce site fait l'objet d'une déclaration à La C.N.I.L. sous le numéro : 1531138v0
Le renseignement des informations nomoinatives collectées aux find de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraine la non-validation de la commande. Conformément à la loi "Informatique et Liberté", le traitement des informations nominatives relatives aux clients à fait l'objet d'une déclaration auprès de la Comission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (art.34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de rectification et de supression des données qui le concernent.
Inspirationcreation s'engage à ne pas céder ou vendre, tout ou partie de ces données à un tiers.